La victoire n'était pas un accident: MAKE a construit un fossé avec ses brevets!

Que faire si votre brevet de verrou est violé? Voyez comment MAKE prend des mesures légales pour défendre ses réalisations innovantes.

Résumé du cas

En octobre 2025, Xiamen MAKE Technology Co., Ltd. (ci-après dénommée MAKE) a poursuivi Ningbo XX Lock Industry Co., Ltd. (ci-après dénommée Ningbo XX) et Cixi XX Industrial Co., Ltd. (ci-après dénommée Cixi XX) pour violation de brevet.

La raison était qu'un verrou à mot de passe produit et vendu par Ningbo XX violait gravement un brevet de modèle d'utilité détenu par MAKE. Étant donné que Cixi XX et Ningbo XX partagent un seul actionnaire et peuvent être conjointement responsables, MAKE a légalement demandé une compensation pour les pertes économiques des deux entreprises.

Analyse du cas

En février 5, 2015, MAKE a demandé à l'Office d'État de la propriété intellectuelle un brevet de modèle d'utilité intitulé “A Password Lock Structure That Allows for Easy Password Recovery,” which was granted on September 2, 2015, with patent number ZL201520081730.9.

This patented product is the MK708. When a user forgets the password, they can retrieve it using a master key. This is simpler and more convenient than the traditional “sonde + master key” password retrieval method.

The specific operation is:

Insert the master key to position and unlock.

Turn the dials from top to bottom until couldn’t be moved on.

Find the forgotten codes seccessfully.

The court reviewed and determined that MAKE legally holds this patent, and the patent right is legal and valid and should be protected by law. The technical solution used in Ningbo XX’s password lock falls within the protection scope of MAKE utility model patent. De plus, in December 2024, sans la permission de MAKE, Ningbo XX a fabriqué, vendu, et proposé de vendre le produit contrefaisant dans le cadre de la protection des droits de brevet de MAKE, constituant une violation de brevet en vertu de la loi sur les brevets.

Donc, MAKE a droit à une indemnisation civile.

Résultat de l'affaire

Ningbo XX doit assumer la responsabilité civile pour violation des droits de brevet de MAKE. Cixi XX n'a pas réussi à fournir des preuves prouvant que ses actifs sont indépendants de ceux de Ningbo XX et doit assumer la responsabilité solidaire.

Selon la décision du tribunal [Remarque: Jugement civil n°. (2025) Zhe02 Minchu 1593], Ningbo XX Tong et Cixi XX Tong ont été condamnés à indemniser MAKE de dizaines de milliers de yuans pour pertes économiques.

Récemment, le montant total de l'indemnisation a été reçu, et les droits et intérêts légitimes de MAKE ont été effectivement protégés.

Gagner le procès n'est pas la fin, but rather a testament to MAKE years of dedication to R&D and respect for innovation – we build our core competitiveness with patents and win the future with technology.

Since its establishment, the company has increased its R&D expenditure ratio year by year, expanded its high-level technical team, and the number of authorized patents has continued to rise – every investment has been transformed into the safety, reliability, and leading edge of our products.

À ce jour, the company has gathered more than 130 professional R&D engineers, driving product innovation and reliability upgrades; and has obtained more than 500 brevets nationaux et internationaux, many of which fill gaps in the industry. This is not only MAKE technological strength, but also our solid guarantee for continuously delivering high-quality locks to our customers.

À l'avenir, nous continuerons à nous concentrer sur l'innovation, construire une base solide avec une technologie de pointe, et promouvoir le développement de haute qualité de l'industrie de la serrure.